Les partenaires de développement s'attaquent aux lacunes de l'assurance contre les accidents du travail dans la construction en Ouzbékistan

Tachkent (Ouzbékistan) - Dans le cadre du projet de l'Accélérateur mondial en Ouzbékistan consacré à la formalisation de l'emploi, des partenaires de développement se sont réunis le 4 février pour débattre d'une question au cœur du développement durable et de la justice sociale : la protection des travailleurs, en particulier de ceux qui contribuent au développement des infrastructures et aux travaux de construction.

La plupart des travailleurs de la construction restent sans assurance

Les travailleurs de la construction — ingénieurs, conducteurs d'engins, maçons, électriciens, plombiers et bien d'autres — risquent chaque jour leur santé et leur vie pour construire les routes, les écoles, les hôpitaux, les centrales électriques et les réseaux d'eau qui constituent l'épine dorsale du progrès économique et social. Les protéger contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est indispensable.

L'assurance contre les accidents du travail vise à éviter que les travailleurs et leur famille ne basculent dans la pauvreté après un accident, tout en protégeant les employeurs contre de lourdes charges financières. Elle prend en charge les soins médicaux, le remplacement du revenu, la réadaptation, les prestations d'invalidité et les prestations de survivants en cas d'accident mortel.

Pourtant, près de 7 travailleurs de la construction sur 10 ne sont pas couverts, selon une enquête menée en 2022 par le ministère de l'Emploi et de la Réduction de la pauvreté et l'OIT. Les causes sont structurelles : les chantiers sont de courte durée, les employeurs recrutent souvent des travailleurs temporaires ou journaliers, et de nombreux travailleurs ne sont pas déclarés, si bien que leurs cotisations sociales ne sont pas versées. Certains employeurs — et même certains travailleurs — évitent la déclaration pour réduire les coûts ou rester éligibles à des programmes d'assistance sociale sous condition de ressources.

Le problème est aggravé par le fait que l'assurance sociale actuelle et l'assurance obligatoire de responsabilité de l'employeur ne couvrent pas les non-salariés. Or 28 pour cent des travailleurs de la construction sont indépendants, sous contrat civil ou travaillent comme sous-traitants indépendants. Cette lacune institutionnelle creuse fortement le déficit de couverture.

Les partenaires de développement s'engagent à agir

De nombreux partenaires de développement qui financent des projets d'infrastructure en Ouzbékistan appliquent des garanties sociales strictes, qui obligent les entrepreneurs à respecter les normes du travail et de sécurité. Les chantiers financés par la coopération pour le développement affichent donc souvent un meilleur respect des règles et un meilleur contrôle.

Les participants ont toutefois convenu qu'il faut aller plus loin. La réunion a invité les partenaires de développement à dépasser l'approche traditionnelle consistant à « ne pas nuire ». « Lorsqu'un partenaire de développement finance un projet d'infrastructure, il ne construit pas seulement des ponts ou des centrales : il façonne aussi les marchés du travail, influence les pratiques d'emploi et fixe des références sociales », a déclaré M. Yuri Sterk, coordonnateur principal de l'OIT pour l'Ouzbékistan.

M. Tolmasbek Boltayev, spécialiste du développement social à la Banque mondiale, a abondé dans ce sens : « L'assurance des travailleurs de la construction contre les accidents du travail est un sujet important pour nous tous, et nous sommes heureux de poursuivre notre collaboration pour étudier des mesures concrètes et des actions collectives. »

Des experts de la Banque asiatique de développement (BAD) ont relevé plusieurs obstacles à l'affiliation et souligné la nécessité d'une approche globale. Mme Liliia Kachkinbaeva, consultante de la BAD, a noté que certains travailleurs évitent la déclaration pour rester éligibles à une assistance sociale sous condition de ressources, tandis que d'autres se méfient de l'assurance sociale en raison de procédures de prestations longues et lourdes. Parallèlement, des mécanismes d'assurance mal conçus peuvent créer un aléa moral chez les employeurs. Dans ce contexte, les enseignements tirés des régimes d'accidents du travail des économies avancées sont précieux.

Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) s'est également dit prêt à soutenir une meilleure gestion de la sécurité, en soulignant que la prévention des accidents est une priorité absolue. M. Artem Kulbashnyi, chef de projet principal, a expliqué comment l'organisation applique des normes de sécurité élevées sur ses chantiers et met actuellement en œuvre des outils contractuels et de suivi concrets sur 47 sites de projets dans le pays. L'UNOPS s'est dit disposé à partager plus largement ces pratiques avec les entreprises de construction ouzbèkes.

Une vision commune pour des chantiers plus sûrs

« Nous nous réjouissons de l'engagement collectif des partenaires de développement à combler les lacunes de l'assurance contre les accidents du travail et à renforcer la viabilité à long terme du secteur de la construction en Ouzbékistan. Le projet de l'Accélérateur mondial continuera aussi de travailler avec les acteurs nationaux pour trouver des solutions concrètes et réalistes », a déclaré M. Kazutoshi Chatani, spécialiste principal de l'emploi à l'OIT.

Les Nations Unies, l'OIT, l'UNOPS, la Banque mondiale et la BAD se sont dits prêts à soutenir conjointement l'amélioration des pratiques, à promouvoir la protection des travailleurs et à faire en sorte que le développement des infrastructures du pays repose sur la sécurité et la justice sociale. 

L'Accélérateur mondial pour l'emploi et la protection sociale au service de transitions justes, axé ici sur la formalisation de l'emploi, a été rendu possible grâce au soutien du Fonds commun des Nations Unies pour les ODD, avec les contributions généreuses de l'Union européenne et des gouvernements de l'Allemagne, de l'Arabie saoudite, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse. Leur engagement joue un rôle essentiel pour aider des pays comme l'Ouzbékistan à traduire des engagements ambitieux envers les ODD en résultats concrets et centrés sur les personnes.