Le dialogue tripartite trouve une solution pour étendre l'assurance contre les accidents du travail aux travailleurs informels de la construction
Tachkent (Ouzbékistan) — Les représentants du gouvernement et des organisations de travailleurs et d'employeurs de l'Ouzbékistan se sont accordés sur une solution possible pour combler les importantes lacunes de la couverture des travailleurs de la construction contre les accidents du travail. Un régime d'assurance contre les accidents du travail fondé sur le chantier pourrait protéger tous les travailleurs, y compris ceux de l'économie informelle, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'accord a été trouvé lors de la table ronde tripartite sur l'assurance contre les accidents du travail dans le secteur de la construction, tenue le 4 février 2026.
L'événement a réuni de hauts représentants du ministère de l'Emploi et de la Réduction de la pauvreté, de la Fédération des syndicats d'Ouzbékistan (FTUU), de la Confédération des employeurs d'Ouzbékistan (CEU), du Fonds de pension, de l'Agence nationale de protection sociale et de l'Agence nationale des projets prospectifs (NAPP). Ce dialogue fait directement suite à deux précédentes réunions tripartites au cours desquelles les parties prenantes avaient confirmé l'urgence de réformer les régimes d'assurance existants pour mieux étendre la couverture aux travailleurs informels, en particulier dans la construction.
Des lacunes de protection chez les travailleurs de la construction
La durée limitée des chantiers, la multiplication des niveaux de sous-traitance et les lacunes des régimes d'assurance sociale favorisent un emploi informel très répandu dans la construction en Ouzbékistan. Si le régime actuel d'assurance sociale couvre les salariés déclarés, les salariés non déclarés — généralement des travailleurs temporaires — ainsi que les non-salariés, comme les sous-traitants et les travailleurs indépendants, en restent exclus. L'assurance de responsabilité de l'employeur ne couvre pas non plus les non-salariés ni les salariés non déclarés comme assurés.
Alors que le secteur de la construction continue de croître rapidement, les acteurs nationaux font de la réduction de ces lacunes de couverture une priorité. M. Yuri Sterk, coordonnateur principal de l'OIT pour l'Ouzbékistan, l'a rappelé : « La protection des travailleurs — en particulier de ceux qui contribuent à notre économie et à notre société par le développement des infrastructures — ne doit pas être négociable. »
S'inspirer des pratiques internationales
Pour trouver une solution viable, les mandants tripartites ont examiné les pratiques de l'Indonésie, du Japon et du Bangladesh, en étudiant comment ces pays protègent les travailleurs informels et temporaires dans des secteurs à risque comme la construction, la confection et le démantèlement de navires.
Indonésie et Japon : une assurance par projet et une couverture des non-salariés
L'Indonésie et le Japon proposent tous deux une assurance contre les accidents du travail conçue spécifiquement pour les chantiers. Une police unique, fondée sur le chantier, couvre tous les salariés qui travaillent sur le projet assuré, y compris les journaliers. Les maîtres d'ouvrage ou les entreprises principales paient la prime, calculée en pourcentage du coût total du projet. Au Japon, les taux de prime varient selon le type de construction.
Les non-salariés (comme les travailleurs indépendants) peuvent aussi s'affilier au régime d'assurance contre les accidents du travail en s'inscrivant et en cotisant sur la base de leurs revenus déclarés.
Bangladesh : une assurance pilotée par le secteur
En l'absence de régime public d'assurance sociale, le Bangladesh a lancé en 2022 un régime pilote d'indemnisation des accidents du travail, piloté par le secteur, dans l'industrie de la confection tournée vers l'exportation. Ce modèle est financé de manière inédite par les marques et les distributeurs internationaux, qui versent 0,019 pour cent de la valeur de leurs commandes à un fonds central. Géré de manière tripartite, le fonds verse des prestations conformes aux normes de l'OIT, garantissant la protection des travailleurs en cas d'accident du travail. Ce modèle peut servir de référence pour étendre la protection à d'autres secteurs à risque, comme la chaussure, le cuir et le démantèlement de navires.
La solution retenue pour l'Ouzbékistan
S'appuyant sur ces exemples, les participants ont examiné une solution viable pour l'Ouzbékistan. Ils ont reconnu les mérites d'un régime d'assurance fondé sur le chantier, qui pourrait couvrir efficacement tous les travailleurs des chantiers assurés et combler les lacunes existantes.
« Une police unique souscrite par l'entreprise principale simplifierait la gestion de l'assurance et éliminerait les oublis de couverture. C'est une solution adaptée au secteur de la construction en Ouzbékistan », a déclaré Mme Nodira Gaibnazarova, cheffe du département de la sécurité au travail de la FTUU.
Mme Eka Margishvili, directrice exécutive de la CEU, a également soutenu ce modèle : « Ce modèle d'assurance protège l'entreprise principale et ses sous-traitants contre la charge financière des accidents. La CEU informera les entreprises de construction et poursuivra les discussions. »
Prenant acte des réactions positives des partenaires sociaux, M. Sultanov Dilshod, chef du département des finances, de l'économie et de la gestion des ressources financières du ministère de l'Emploi et de la Réduction de la pauvreté, a indiqué que le ministère étudierait, en concertation avec les parties prenantes, les modifications réglementaires nécessaires.
Les représentants des compagnies d'assurance ont reconnu qu'une assurance fondée sur le chantier est réalisable et peut être proposée sur une base commerciale. Lors d'une réunion distincte, la NAPP, régulateur des marchés financiers et de l'assurance de l'Ouzbékistan, a également confirmé que ce type d'assurance est autorisé par le cadre réglementaire actuel.